EXIGENCES FONDAMENTALES
- BBio : Besoin Bioclimatique conventionnel, exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage.
- Tic : Température Intérieure Conventionnelle (en période de forte chaleur), confort d’été maintenu
- Cep : Consommation d’Energie Primaire conventionnelle
- EnR : Enérgie Renouvelable (5% obligatoire)
Lors du dépôt du permis de construire, joindre une attestation Bbio, établie par un Bureau d’Etudes Thermique précisant que le projet respecte bien la RT 2012.
A l’achèvement des travaux produire un récapitulatif standardisé d’Etude Thermique du bâtiment que le Maître d’Ouvrage doit pouvoir fournir durant 5 ans après la déclaration d’achèvement des travaux.
Ce récapitulatif doit être tenu à la disposition des personnes suivantes :
- Tout acquéreur
- Toute personne chargée d’attester de la conformité du bâtiment à la RT 2012 et ou à un label de haute performance
- Toute personne chargée d’établir le Diagnostic de performance (DPE)
- Tout contrôleur assermenté chargé de vérifier l’application des règles de construction.